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Décharge de responsabilité

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3.Droits d’auteur et des signes distinctifs

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5.Validité légale de la décharge de responsabilité

Cette décharge de responsabilité doit être considérée comme faisant partie intégrante du site Internet conduisant à cette page. Au cas où quelques parties ou certaines formulations de cette décharge ne seraient pas, plus ou pas entièrement conformes à la législation en vigueur, ni le contenu ni la validité du reste du document ne s’en trouveraient affectés.